J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520414D



Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, Mme Agnès Pinault, sous-préfète, est nommée sous-préfète de Morlaix.